L'info a été reprise en bonne page par toute la presse française. L’occasion est trop belle pour les journaux de gauche de taper sur les méchants banquiers cupides et le capitalisme "fou" et pour ceux de droite de souligner avec malice que la grande majorité des départements et des communes citées sont dirigées par  les socialistes et quelques communistes.

Malheureusement pléthore d'information ne rime pas avec information claire et il m'a parue que les journalistes dans leur ensemble avaient évacué une peu vite une question basique ; Qu'est-ce qu'un emprunt toxique et pourquoi l'avoir proposé ou contracté? 

Cet "oubli" s'explique, malheureusement, par la simple volonté de tromper le lecteur car comme je vais essayer de vous le démontrer, lorsqu’on répond à ces deux questions, on se rend vite compte que les banquiers ne sont pas les salauds qu'on veut bien nous présenter et que les politiques à la tête des villes ou des départements ne sont pas aussi innocents et naïfs qu'ils le clament.

 

Qu'est-ce qu'un emprunt toxique?

 

Le terme emprunt toxique est apparu lors de la crise des subprimes pour désigner un produit financier qui pouvait tuer financièrement celui qui en possède dans ses comptes.
Contrairement à ce qu'affirme libération, de manière péremptoire, tous les emprunts structurés ne sont pas des emprunts toxiques. Et tous les emprunts toxiques ne sont pas des emprunts structurés non plus. Le journal partant d'un postulat erroné, c'est tout le raisonnement du journaliste qui devient faux ou induit en erreur le lecteur. Un emprunt structuré est un produit financier dont le remboursement, intérêts ou capital, est calculé selon au moins deux paramètres inconnus. Exemple d'emprunt structuré: Une commune emprunts 10 millions d'euros avec des intérêts calculés selon la moyenne arithmétique des emprunts d'état 10 ans du Japon et du Mexique plus 10 points de base. Si les intérêts étaient seulement calculés avec comme référence les taux mexicains, on parlerait de prêt classique à taux variable.

Un emprunt structuré mal maitrisé – ainsi qu'un emprunt classique – peut se transformer en un emprunt toxique. Évidemment le calcul des intérêts d'un emprunt structuré étant plus difficile à prévoir – plus il y a d'inconnus dans une équation plus son calcul est difficile – mais cela n'a rien de systématique. Combien de ménages français se sont-ils retrouvés piégés avec des prêts simples à taux variable dans les années 90? 

Les taux sont-ils calculés en fonction de formules abscondes?

Encore une erreur de libé. Le calcul des taux d'intérêt n'a rien de compliqué (sauf pour un citoyen lambda ou un journaliste de gauche), ce qui l'est en revanche c'est la prédiction de l'évolution des paramètres qui la compose. Il ne faut pas perdre de vu que les banques ont comme interlocuteurs financiers, dans les communes ou les départements, des professionnels de la finance avec une formation solide qui ont en charge entre autre de vérifier que la banque a bien calculé les intérêts qu'elle réclame. C'est même eux qui ont tiré la sonnette d'alarme face aux danger de faillites des collectivités locales.

Pourquoi proposer ou accepter des produits structurés?

Pour la banque c'est simple, plus un produit est structuré plus elle peut faire de la marge. Par ailleurs il est apparu que ce sont les collectivités locales qui en étaient demandeuse, le client est roi.

Pour la collectivité locale c'est un peu plus compliqué. Les emprunts structurés ayant souvent comme particularité d'afficher des taux d'intérêt très bas voir nuls les premières années mais se rattrapant dans les suivantes et les hommes politiques ayant souvent une vision à très court terme de la gestion publique, il est évident que les banquiers n'ont pas besoin d'utiliser beaucoup d'arguments pour réussir une vente. Non seulement l'homme politique s'assure un financement bon marché et plus large pendant qu'il est au pouvoir mais en plus cela lui permet de scier la branche sur laquelle sont successeur voir s'assoir quand il passera la main. Après moi le déluge.

Si il est vrai que la responsabilité morale et politique des dirigeants des collectivités locales qui ont contractés ces emprunts est engagée, il ne faut pas que cela élude le problème plus général de désengagement de l'Etat dans la vie locale. La décentralisation se traduit trop souvent  par des transferts de charges et de responsabilités aux départements et aux communes en particuliers mais sans transfert de ressources.

 

Existe-t- un antidote?

A moins d'avoir prévu un garde-fou lors de la signature du contrat, il n'existe aucun antidote aux emprunts toxiques. Un particulier pourrait porter l'affaire devant un tribunal et gagner en faisant valoir qu'il ne comprenait pas ce qu'il signait et que la banque a ainsi abusé de lui. J'imagine mal un département dirigé par un inspecteur des finances ou  avec à la tête de ses services financiers un énarque presenter la même ligne de défense. Coïncidence du calendrier, le 93 qui est à la pointe du combat vient de recevoir le Prix 2011 de l’innovation financière!

La seul solution est que l'Etat vol au secours des impécunieux. Mais en a-t-il encore les moyens et surtout la volonté politique? Pourquoi un gouvernement de droite ferait-il une fleur à des dirigeants politiques de gauche.

 

Il y a d'abord un obstacle de droit, une renégociation forcée sans compensation serait de la spoliation et comme nous vivons encore dans un état de droit, je ne vois pas comment cette option est possible.

 

Même si les banques mettaient de la bonne volonté, elles ne pourraient pas renégocier les contrats à l'avantages des collectivités pour la simple raison que les banques internationales, avec qui elles ont adossées ces prêts, ne modifieront par les contrats d'origine. Les banques prêteuses (françaises pour la plupart) se retrouveraient à assumer seules de grosses pertes et vu leurs états de santé ce serait le coup de grâce porté au malade. Bien sûr l'Etat serait appelé et en fin de compte c'est le contribuable qui réglerait la note finale. Un serpent qui se mort la queue.